La loi Censi Bouvard est un amendement proposé par les députés Yves Censi et Michel Bouvard. Elle régit l’investissement locatif meublé non professionnel des contribuables français. Il fait partie des textes législatifs qui leur procurent des avantages non négligeables. Celui-ci permet aux investisseurs en question de faire plus d’économies d’impôts. Toutefois, elle ne s’applique que pour les résidences seniors, les EPHAD et les résidences étudiantes. Ces dernières pourront vous offrir un grand intérêt.
Les avantages de s’investir sous le régime de la loi Censi Bouvard
La loi Censi Bouvard est un dispositif de défiscalisation immobilière permettant aux contribuables de réduire leurs impôts. En investissant dans une résidence éligible à celle-ci, vous bénéficierez d’un abaissement d’impôts de 11 % du prix de votre bien. Toutefois, ce dernier se limite à une somme de 300 000 € hors taxes et mobiliers. Cette réduction s’étale sur une durée de 9 ans. Néanmoins, si le montant de celui-ci est supérieur à celui que vous devrez payer, les excédents seront reportables. Ce dernier sera reporté sur les impôts des 6années suivants. La possibilité de récupérer la TVA de 20 % sur le prix du logement représente également un atout de cette loi. Grâce à ces avantages fiscaux, vous pourrez compléter faire plus d’économies mises à part les revenus locatifs.
Les conditions d’application de la loi Censi Bouvard
La loi Censi Bouvard est un texte législatif qui prévoit des dispositions très avantageuses pour les investisseurs. Afin d’en profiter, vous devez d’abord acheter un logement neuf ou en état de futur achèvement. Il faut donc qu’il s’agisse d’une résidence qui n’a jamais été utilisée sous quelque forme que ce soit. Toutefois, un logement achevé depuis au moins 15 ans est aussi éligible à cette loi. Pour cela, il faut qu’il ait fait l’objet d’un certain nombre de travaux de réhabilitation. Ces derniers sont édictés par l’article 31 du CGI. Puis, vous devez mettre ce bien immobilier en location meublée non professionnelle pour une durée minimale de 9 ans. Cela devra se faire dans un délai d’un mois après son acquisition ou son achèvement. À noter qu’avant l’expiration de l’engagement de location, vous ne pourrez pas céder la résidence.
Les résidences étudiantes, un secteur d’investissement aux avantages multiples
Parmi les résidences éligibles à la loi Censi Bouvard, celles réservées aux services des étudiants font partie des plus prisées. Investir dans ce genre de logement vous permet de percevoir des revenus locatifs réguliers. En effet, le marché des résidences estudiantines est en plein essor. La demande dans ce domaine est supérieure par rapport aux offres disponibles. Votre bien immobilier ne fera certainement pas face à un taux de vacances locatives élevées. Toutefois, il est préférable de choisir soigneusement son emplacement. Les logements proches des universités, des campus et des transports en commun sont très convoités des jeunes. Se lancer dans l’investissement d’une résidence étudiante vous offre également le privilège de bénéficier de la défiscalisation de Censi Bouvard. Il est important de noter que vous ne gérerez pas directement votre bien immobilier. Ceci sera assuré par l’exploitant de la résidence.
